Conditions générales d'utilisation

Acceptation

Bienvenue sur les services (ci-après « les Services « ou « le Service ») du site Woopets, un site communautaire dédié à l’univers des animaux de compagnie. Les Services sont fournis par Woopets, Société en Formation, ayant son siège social au Quartier des Trois Parallèles - La Citadelle - 62000 ARRAS.

Toute utilisation ou visualisation des services offerts par Woopets qu’ils soient, gratuits, payants, qu’ils nécessitent d’être membre enregistré ou non supposent que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation » ou « Conditions »).

Woopets se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, sans notification préalable ni indemnité quelconque.

Description des services

Woopets propose un ensemble de Services en ligne liés à l‘univers des animaux familiers, dont des services de recherche, des services de communauté, de personnalisation, d’information.

Adhésion au service

L’utilisation d’une partie des Services nécessite la création d’un compte Woopets. Lors de votre inscription, vous serez amené à renseigner des informations vous concernant.

Vous vous engagez à communiquer des informations vraies, exactes et complètes et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

Vous êtes responsable de l’utilisation et de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Woopets se réserve le droit de refuser un identifiant non disponible, violant manifestement les lois ou règlements en vigueur, ou plus globalement non conforme aux présentes Conditions.

Woopets vous offre la possibilité de créer un site pour votre animal. La création de ce site signifie que vous êtes propriétaire de l’animal en question.

Le service est destiné uniquement à un usage personnel et non lucratif.

En conséquence, toute reproduction, commerce, copie, vente ou exploitation de tout ou partie du service dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou avantage, est interdit.

Tout utilisation ou exploitation du service à des fins autres que celui pour lequel il a été conçu, et contraire aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur est interdit et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Politique en matière de vie privée et données personnelles

Droit de consultation, de modification et de retrait

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes informations personnelles collectées par Woopets. Ce droit peut être exercé via l’adresse suivante : Woopets – Privacy - Quartier Des Trois Parallèles - La Citadelle 62000 ARRAS.

Cession des données

Les données collectées par Woopets ne sont jamais cédées à des Tiers ni à titre gratuit ni à titre onéreux sans votre accord exprès et préalable.

Woopets peut être amené cependant à coopérer dans les limites permises par la loi avec les autorité publiques qui effectuerait des vérification dans le cadre de réquisitions judiciaires et dans ce cadre peut être amenée à leur transmettre vos données personnelles.

Newsletter

Woopets met à disposition une Newsletter et des offres promotionnelles de partenaire à ses utilisateurs. Vous pouvez demander à tout moment à recevoir ou ne plus recevoir sa Newsletter et/ou les offres promotionnelles et/ou de ses partenaires via l’interface du Service.

Cookies

Woopets place des cookies sur votre ordinateur afin d’améliorer votre confort d’utilisation. Lorsque vous cliquez sur des bandeaux ou liens publicitaires, ou que vous accédez à des services de Tiers partenaire, des cookies peuvent être créés par ces sociétés diffusant la publicité ou offrant le service Tiers. Il vous appartient alors de vous renseigner sur la politique engagée par ces services en matière de vie privée, Woopets n’étant pas responsable de leur utilisation.

Responsabilité

Vous êtes responsable du Contenu que vous rendez accessible à des Tiers sur le Service, tout medium confondu. Vous êtes conscient par ailleurs que Woopets n’a pas d’obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par ses utilisateurs.

Vous vous engagez lors de l’utilisation des Services à respecter les dispositions légales et règlementaires française, l’Ordre Public et les droits des Tiers.

En particulier, sans que cette liste soit exhaustive, vous vous engagez à ne pas :

  • Diffuser des propos, des vidéos, des films, des images réalistes ou non de nature pornographique, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, attentatoires à la dignité humaine, insultantes ou diffamantes à l'encontre d'autrui ;
  • Publier ou diffuser une page contenant des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence. Ainsi vous ne devez pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques personnelles ou fondées sur la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence ;
  • Solliciter, diffuser, assurer la promotion ou faciliter la diffusion, l'envoi, l'échange, la vente ou l'achat de tout contenu illégal ou contraire au droit applicable ;
  • Vous faire passer pour toute personne que vous n'êtes pas ou communiquer sous un faux nom ou un identifiant que vous n'êtes pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions ;
  • Transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication
  • Vous livrer à du "spam" (messages notamment promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés ;
  • Référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les Conditions d'Utilisation ;
  • Diffuser des éléments en violation des droits de propriétés intellectuelle et industrielle ou proposer le téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants droit.
  • Opérer une récupération systématique des données du site pour créer ou établir, directement ou indirectement une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite préalable de Woopets est interdite.
  • Entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement des services.
  • Accéder frauduleusement, vous maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Woopets.

En cas de manquement à l’une ou plusieurs des conditions sus-citées, Woopets se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux et/ou de suspendre le compte d’un utilisateur de façon temporaire et/ou définitive.

Signaler un contenu illicite ou litigieux :

Si vous constatez la présence d’un contenu illicite ou litigieux nous vous demandons de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : contact[a]woopets.com Si la demande est justifiée, Woopets prendra le cas échéant les mesures appropriées.

Propriété Intellectuelle

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Woopets est propriétaire, cessionnaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les textes, images fixes ou animées, graphismes et plus généralement sur tout contenu du site, ainsi que sur la conception et la réalisation technique du site.

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Licence accordée sur le contenu stocké sur Woopets

Concernant le contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne sur le Service en vue de les rendre accessibles à des Tiers, vous accordez à Woopets pour le monde un droit non exclusif et gratuit d’utilisation permettant à Woopets de reproduire, publier et diffuser ce contenu aux fins de fourniture du service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur le site Woopets et sur les sites partenaires, sans attendre de compensation ni émettre de restriction. Vous garantissez que vous avec préalablement obtenus les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte atteinte aux droits des Tiers.

Relation avec les prestataires

Vous pouvez, dans le cadre de l’utilisation des Services, utiliser ou être redirigé vers des services Tiers, contracter directement avec des Tiers, participer à des opérations promotionnelles ou acheter des biens et services qu’ils proposent. Ces Tiers sont identifiables le cas échéant par leur logo ou une mention sur la page concernée.

Woopets est un Tiers à ces relations contractuelles et par conséquence ne pourra être impliqué dans ces relations contractuelles. Vous reconnaissez que Woopets ne pourra être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceurs sur le Service.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment et sans motif. L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’un mail via le formulaire de contact.

En cas de manquement à l’une ou plusieurs des obligations découlant des Conditions d’Utilisation, Woopets se réserve le droit de désactiver votre compte.

Modification, suspension, interruption du service

Woopets se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce à tout moment et sans à avoir à vous en informer préalablement. Woopets ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout Tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser Woopets ainsi que ses sociétés mères ou affiliées, partenaires, ses représentants, ses salariés, ses actionnaires, ses fournisseurs et partenaires contre tout dommage, plainte ou demande, émanant des Tiers consécutifs à la violation de votre part des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvre le cas échéant les indemnités et les honoraires d’avocat engagés.

Absence de garantie

L’utilisation du service se fait à vos propres risques et périls et à votre seule appréciation.

LE SERVICE EST FOURNI «TEL QUEL» ET EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. WOOPETS DECLINE TOUTE GARANTIE, DECLARATION OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT L’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LA VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.

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Aucun renseignements ou conseils verbaux ou écrits obtenus auprès de Woopets n’est susceptible de créer des garanties non expressément prévues dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales et règlementaires en vigueur :

La responsabilité de Woopets ne peut être engagée du fait du Tiers, notamment quant aux contenus mis en ligne par les utilisateurs et accessibles sur le site en l’absence de notification préalable. Egalement, la responsabilité de Woopets ne peut être engagée quant aux contenus fournis par des prestataires Tiers.

La responsabilité de Woopets ne peut être engagée pour tout dommage direct et indirect, notamment mais non limitativement du fait de perte de profit, de clientèle, de données ou d’informations stockées par Woopets, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le service, émanant de l’utilisation du service ou de l’incapacité de l’utiliser.

Nullité partielle

Si l’un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent contrat restent néanmoins en vigueur.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Toute action en justice liée au présent contrat sera soumise à la compétence des tribunaux français.